CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE IBBWEBBANK

Article Premier. Conditions d'Utilisation

L'Interbank Burundi, ci-après dénommée " la Banque ", met, dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultats, à la disposition de tout titulaire d'un compte dans ses livres, ci après dénommé " le Client ", un service de banque en ligne dénommé IBBWEBBANK aux conditions générales ci-après :

1. Le Client est propriétaire d'un compte bancaire ouvert auprès de l'INTERBANK
BURUNDI
2. Le Client dispose d'une connexion Internet ordinaire.
3. Le Client peut bénéficier des prestations offertes par le service IBBWEBBANK aux
termes et conditions définies ci-après.
4. Les termes et conditions du présent contrat définissent les conditions d'accès et de
fonctionnement du service IBBWEBBANK et déterminent les droits , les obligations et les
responsabilités particulières propres à l'utilisation de ce service, au double niveau du Client
et de la Banque.
5. Le Règlement Général des Opérations continuera à régir les conventions d'ouverture de
compte conclues avec la Banque dans toutes leurs conditions générales et spécifiques sauf
celles qui viendraient à être amendées par le présent contrat.

Article2. Noms de Codes Utilisés

1. Login : Code utilisateur (minimum 4 caractères)
2. Mot de passe : Code masqué qui n'est connu que par l'utilisateur(minimum de 8 caractères)

Article 3. Services Offerts

Le service IBBWEBBANK dispose d'un menu comportant 9 modules:

• Consultation des mouvements journaliers ;
• Consultation de la position des comptes ;
• Historique des comptes (3 exercices consécutifs) ;
• Courrier sécurisé ;
• Commande de chéquiers ;
• Cours de change ;
• Ordres de payement domestiques ;
• Ordres de payement internationaux ;
• Placements en ligne ;
• Calcul IBAN.

Ces services sont susceptibles d'être complétés, modifiés ou supprimés, à tout moment, notamment en fonction des doléances des clients ou des évolutions technologiques.

Article 4. Accessibilité

1. Se connecter sur le site web : www.ibbwebbank.com
2. Cliquer sur Inscrivez-vous
3. Compléter le formulaire d'admission et l'envoyer
4. L'Interbank Burundi vérifie l'authenticité du client demandeur
5. En cas d'accord, la Banque envoie au Client le contrat d'utilisation et le formulaire des pouvoirs et autorisations, en même temps que la première partie du code d'identification client.
6. A la réception du contrat et du formulaire, datés et signés, la Banque envoie au Client la deuxième partie du code d'identification et s'engage à rendre le service accessible dans les 48 heures.

La Banque se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d'accès au service IBBWEBBANK ou d'en limiter l'accès à des opérations d'un certain niveau.

Article 5. Sécurité

1. Le service IBBWEBBANK est un site sécurisé. Toutes vos opérations, informations ou
transactions sont protégées par un système de code d'accès et de cryptage des données
(technologie SSL - Secure Socket Layer - 128 bits) compatible avec la plupart des
navigateurs.
2. Avant tout accès aux services offerts le Client doit acquérir auprès de la Banque un
code d'accès et un mot de passe.
3. Un système sécurisé de back up en cas de panne matériel ou logiciel est mis en place
4. Le Client est tenu de garder en un lieu connu de lui seul les codes utilisateurs et le code
d'identification lui fournis par la Banque
5. Le Client est tenu bien spécifier les droits d'accès au différents modules de même que
les pouvoirs et autorisations se rapportant aux ordres émis dans le formulaire annexé
à ce contrat.
6. La Banque se réserve le droit d'interrompre, sans préavis, l'accès du Client aux services
après composition de trois codes erronés.
7. En cas d'oubli des codes ou de défiance vis a vis de ceux-ci, le client est tenu d'envoyer
une requête à la Banque qui se charge de lui attribuer de nouveaux codes.
Jusqu'à la réception de cette requête par la Banque, le Client reconnaît assumer seul
l'entière responsabilité vis-à-vis de la Banque de l'usage qui serait fait de ses codes
utilisateurs et s'engage à prendre à sa seule charge tout préjudice, direct ou indirect,
résultant de l'utilisation erronée, abusive, illicite ou illégitime de ces codes, soit par lui-
même, soit par des tiers.

Article 6. Durée du contrat

1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée
2. L'une des deux parties peut à tout moment résilier ce contrat, par lettre recommandée pour le Client et par simple avis pour la Banque
3. La Banque se réserve la possibilité de rompre le présent contrat en cas de non respect de l'une quelconque des obligations à la charge du Client en vertu des présentes Conditions d'Utilisations.
4. La clôture définitive du compte du Client met automatiquement fin à la validité du contrat.

Article 7. Obligations et responsabilités

1. La Banque s'engage à fournir au Client un service fiable et de qualité mais n'assumera aucune responsabilité en cas de perturbations dues aux disfonctionnements d'accès à l'Internet, aux pannes matérielles , aux coupures de courant et autres impondérables.
2. Le Client s'engage à s'assurer de la conformité du matériel installé et de la moralité de
son entourage ; la Banque n'assumera aucune responsabilité relativement au choix du
matériel et ou des prestataires ci-dessus.

Article 8. Coûts

1. Le coût d'investissement ou de location en matériels et logiciels est à la charge du
client.
2. L'adhésion au service IBBWEBBANK est exempte de tous frais à l'exception
des frais sur opérations tels que repris par le tarif en vigueur.

Article 9. Limites des Transactions

1. A la signature du contrat, le Client peut indiquer les limites à certaines transactions relatives aux ordres de paiement domestiques et internationaux et aux placements en ligne.
2. Dès lors, les instructions communiquées à partir de ces modules et comportant des dépassements sur les limites sous (1) seront automatiquement refusées et un message s'affichera sur votre écran : " Demande Rejetée Limite Dépassée ".

Article 10. Données Personnelles

La Banque respecte la vie privée des personnes.

En conséquence, les informations vous concernant sont obtenues loyalement, et licitement et font donc l'objet d'un traitement loyal et licite ; elles sont enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et sont employées conformément à ces finalités ; elles font l'objet des précautions utiles à la sécurité des données.

Les informations collectées étant nécessaires au traitement de votre demande, elles pourront être communiquées à des tiers concourant au traitement interne de votre demande mais aussi, à des fins commerciales et de gestion, à des sociétés du groupe de la Banque.

Article 11. Juridictions Compétentes

Les Conditions d'Utilisation du service bancaire en ligne IBBWEBBANK sont soumises au droit burundais.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bujumbura seront compétents.

SIGNATURE DU CLIENT

Le Client retournera à la Banque deux exemplaires de ces Conditions dûment signées par les personnes habilitées.

DATE

SIGNATURE(S) ET CACHET(LE CAS ECHEANT) DU CLIENT

DATE

SIGNATURES ET CACHET DE LA BANQUE

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