Banque de la République Bujumbura, le 5 décembre 2003
du Burundi

LA DIRECTION

D1/520/03BANQUES (TOUTES)
à
BUJUMBURA

Messieurs,

A compter du 15 décembre 2003 et sans préjudice des autres dispositions du Règlement Général du Contrôle des Changes, les mesures suivantes sont applicables en matière d'importation :

1. Les banque agréées sont autorisées à viser les DIP globales pour couvrir des importations dites urgentes.

2. Le délai de validité d'une DIP globale est fixé à 12 mois.

3. Le visa d'une DIP globale est subordonné à l'apurement de celle en cours d'utilisation. Par conséquent, un importateur ne peut disposer que d'une seule DIP globale en force.

4. Le paiement sous-couvert d'une DIP globale est subordonné à la production des documents suivants :

- Factures définitives originales ;
- DMC originales comportant le n° de la DIP concernée ;
- Quittances de paiement des droits d'entrée.

5. Les numéros à attribuer à ces déclarations d'importation et de paiement se trouvent en annexe.

Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

S. BARANSATA S. TOYI

1er Vice-Gouverneur Gouverneur

IBB-Infos / 19 décembre 2003
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