Banque de la République Bujumbura, le 05 décembre 2003
du Burundi

LA DIRECTION

NORMES DE VALIDATION DES LICENCES MODELE " A "

1. IMPORTATIONS

Conformément à la Communication D1/403/03 du 06 octobre 2003, un montant maximum de 5.000 UDS C & F peut être autorisé sur licence Modèle " A " pour les importations de biens, sans production préalable de pièces justificatives d'usage.
Elles seront produites à posteriori après le dédouanement, sans toutefois dépasser 3 mois.

2. FRAIS DE VOYAGE

2.1. Missions officielles.

• Montant

-En Afrique : - 250 USD par jour pour les membres du gouvernement et
Personnalités ayant rang de ministre.
- 200 USD par jour pour la catégorie de Direction.
- 150 USD par jour pour la catégorie d'exécution et de collaboration

-Ailleurs qu'en Afrique :

- 300 USD par jour pour les membres du gouvernement et
personnalités ayant rang de ministre.
- 250 USD par jour pour la catégorie de Direction
- 200 USD par jour pour la catégorie d'exécution et de collaboration

• Pièces exigées :

- Ordre de mission
- Ticket d'avion

2.2. Voyages pour contacts commerciaux.

• Montant :

300 USD par jour avec un maximum de 10 jours par voyage sans
dépasser quatre voyage par an.

• Pièces exigées :

- DIP ou D.Exp.
- MCM
- Ticket d'avion

Un seul voyage est autorisé pour les débutants dans l'Import/Export aux mêmes conditions, sur production du billet d'avion et de la lettre d'agrément en qualité d'Importateur.

2.3. Visites, tourisme et vacances.

• Montant :

200 USD par jour sans dépasser 10 jours et une fois par an.

• Pièces exigées :

- ticket d'avion
- Passeport

2.4. Installation des diplomates et des fonctionnaires internationaux.

• Montant :

1.000 USD

• Pièce justificatives :

- Lettre d'affectation
- Passeport et billet d'avion

2.5. Supplément aux frais de mission

• Montant : différence entre le perdiem officiel et celui accordé par l'organisme qui finance la mission.

3. VOYAGE POUR SOINS DE SANTE

• Modalités :

- 3.000 USD avec possibilités de transferts additionnels. Les pièces justifiant l'utilisation de cette provision doivent être produites après le traitement.
- 1.500 USD pour les soins de santé au Rwanda

• Garde-malade :

- 200 USD/jour avec un maximum de 10 jours

• Pièces exigées :

- Attestation médicale délivrée par le Ministère de la Santé Publique et ne datant pas de plus de 6 mois ;
- Ticket d'avion ;
- Factures médicales pour les transferts additionnels.

4. FRAIS DE SCOLARITE ET DE SUBSISTANCE EN FAVEUR DES ETUDIANTS ET DES STAGIAIRES.

4.1. Etudiants boursiers

• Montant :

Celui accordé par le gouvernement ou l'organisme qui finance les études.

• Pièces exigées :

- Attestation de boursier
- Ticket d'avion

4.2. Etudiants non boursiers.

• Montant :

- Frais de subsistance : 1.800 EUR par trimestre
- Frais de scolarité : selon le tarif de l'Université
- Equipement : EUR 500 par an

• Pièces exigées :

- Attestation d'inscription émanant de l'établissement fréquenté
- Carte d'étudiant
- Attestation de non boursier délivrée par le Ministère de l'Education Nationale
- Ticket d'avion le cas échéant.

4.3. Stagiaires (Secteur public ou privé : Durée d'au moins un mois)

• Montant :

- Différence entre EUR 600 par mois et le montant accordé par l'organisme qui finance la formation .

• Pièces exigées :

- Attestation de stage ou un ordre de mission
- Document de stage spécifiant les conditions financières
- Passeport et billet d'avion

4.4. Ecoliers ou élèves à l'étranger

• Montant :

500 EUR par trimestre

• Pièces exigées :

-Ticket d'avion et attestation de scolarité
- Document confirmant que l'enfant n'a aucune autre assistance.

N.B : Les billets d'avion des personnes qui voyagent et qui sont servis en billets de
Banque ou chèques de voyage doivent revêtir d'un cachet de la Banque.

Les volets " 3 " et " 4 " des licences Modèle " A " validées la veille doivent être transmis à la BRB tous les matins. Vous noterez que la validité d'une licence Modèle " A " est d'un mois non renouvelable et qu'une fiche individuelle par bénéficiaire doit être tenue.

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

S. BARANSATA S. TOYI

1er Vice-Gouverneur Gouverneur

IBB-Infos / 19 décembre 2003
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