NORMES DE VALIDATION DES LICENCES MODELE " A "ACTUALISEES

1. IMPORTATIONS

Un montant maximum de 5.000 USD peut être autorisé sur licence Modèle " A " pour les importations de biens, sans production préalable de pièces justificatives d'usage.
Elles seront produites a posteriori après le dédouanement, sans toutefois dépasser 3 mois.

2. FRAIS DE VOYAGE

2.1. Missions officielles.

• Montant

-En Afrique : - 250 USD par jour pour les membres du Gouvernement et
Personnalités ayant rang de ministre.
- 200 USD par jour pour la catégorie de Direction.
- 150 USD par jour pour la catégorie de collaboration et d'exécution.

-Ailleurs qu'en Afrique :

- 300 USD par jour pour les membres du Gouvernement et
personnalités ayant rang de ministre.
- 250 USD par jour pour la catégorie de Direction
- 200 USD par jour pour la catégorie de collaboration et d'exécution.

• Pièces exigées :

- Ordre de mission
- Ticket d'avion

2.2. Voyages pour contacts commerciaux.

• Montant :

300 USD par jour avec un maximum de 20 jours par voyage.

• Pièces exigées :

- Lettre d'agrément en qualité d'importateur ou d'exportateur
- MCM
- Ticket d'avion

2.3. Visites, tourisme et vacances.

• Montants :

-300 USD par jour avec un maximum de USD 5.00 par an
-Enfant âgé de 10 à 15 ans:1.000 USD par an

• Pièces exigées :

- ticket d'avion
- Passeport

2.4. Installation des diplomates et des fonctionnaires internationaux.

• Montant :

Maximum USD 5.000

• Pièce justificatives :

- Lettre d'affectation
- Passeport et billet d'avion

2.5. Supplément aux frais de mission

• Montant : différence entre le perdiem officiel et celui accordé par l'organisme qui finance la mission(Produire la lettre d'invitation précisant les conditions financières).

3. VOYAGES POUR SOINS DE SANTE

• Modalités :

- 5.000 USD avec possibilités de transferts additionnels. Les pièces justifiant l'utilisation de cette provision doivent être produites après le traitement.
- 5.000 USD pour les soins de santé au Rwanda

• Garde-malade :

- 300 USD/jour avec un maximum de 5.000 USD

• Pièces exigées :

- Attestation médicale délivrée par le Ministère de la Santé Publique et ne datant pas de plus de 6 mois ;
- Ticket d'avion ;
- Factures médicales pour les transferts additionnels.

4. FRAIS DE SCOLARITE ET DE SUBSISTANCE EN FAVEUR DES ETUDIANTS ET DES STAGIAIRES.

4.1. Etudiants boursiers

• Montant :

Celui accordé par le gouvernement ou l'organisme qui finance les études.Un supplément équivalent à la différence entre 3.000 EUR par trimestre et le montant accordé par le Gouvernement ou l'organisme qui finance les études peut être accordé.

• Pièces exigées :

- Attestation de boursier
- Ticket d'avion

4.2. Etudiants non boursiers.

• Montant :

- Frais de subsistance : 3.000 EUR par trimestre
- Frais de scolarité : selon le tarif de l'Université
- Equipement : EUR 1.000 par an

• Pièces exigées :

- Attestation d'inscription émanant de l'établissement fréquenté
- Carte d'étudiant
- Attestation de non boursier délivrée par le Ministère de l'Education Nationale
- Ticket d'avion le cas échéant.

• Pour le Rwanda et l'Ouganda :

- Frais de subsistance : 2.000 EUR par trimestre
- Frais de scolarité : selon le tarif de l'Université

4.3. Stagiaires (Secteur public ou privé : Durée d'au moins un mois)

• Montant :

- Celui accordé par l'employeur sans dépasser le montant du perdiem des frais de missions officielles.

• Pièces exigées :

- Attestation de stage ou un ordre de mission
- Document de stage spécifiant les conditions financières
- Passeport et billet d'avion

4.4. Ecoliers ou élèves à l'étranger

• Montant :

1.800 EUR par trimestre

• Pièces exigées :

-Ticket d'avion le cas échéant et attestation de scolarité
- Document confirmant que l'enfant n'a aucune autre assistance.

5. FRAIS D'EQUIPEMENT

• Montant :

5.000 USD par trimestre

• Pièces exigées :

-Ticket d'avion

N.B : Les billets d'avion des personnes qui voyagent et qui sont servis en billets de
Banque ou chèques de voyage doivent revêtir d'un cachet de la Banque.

Les volets " 3 " et " 4 " des licences Modèle " A " validées la veille doivent être transmis à la BRB tous les matins. La validité d'une licence Modèle " A " est d'un mois non renouvelable et une fiche individuelle par bénéficiaire doit être tenue.

IBB-Infos / 13 Septembre 2005
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