Tenue d'un Atelier de Sensibilisation sur le Décret portant Réglementation des Activités de Micro finance au Burundi

IBB-Infos ( 23 Août 2006 )- Organisé par la Banque de la République du Burundi (B.R.B.) avec l'appui du Projet de Renforcement des Capacités en Micro finance au PNUD, un Atelier de Sensibilisation sur le Décret portant Réglementation des Activités de Micro finance au Burundi s'est tenu à l'Hôtel Novotel ce mardi 22 août 2006.

Entrée en vigueur le 22 juillet dernier, cette réglementation place désormais les institutions de micro finance sous la supervision et le contrôle de la Banque Centrale; en conséquence aucune entité ne pourra plus exercer les activités de micro finance ni se prévaloir de la qualité d'institution de micro finance sans l'agrément de la B.R.B., celles en exercice à cette date disposant d'un délai de six mois pour se conformer aux nouvelles dispositions.

Destinée à contribuer au développement d'un secteur de la micro finance structuré, avec des institutions saines et professionnelles, la nouvelle réglementation organise les établissements de micro finance en trois grandes catégories (Art.2 du Décret) :

• sont classées en Première Catégorie, les coopératives d'épargne et de crédit ou mutuelles d'épargne et de crédit, qui sont des groupements de personnes, sans but lucratif, fondés sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objectif de collecter l'épargne de leurs membres et de leur consentir du crédit;
• sont classées en Deuxième Catégorie, les entreprises de micro finance, qui sont des sociétés anonymes offrant des services financiers au grand public mais n'ayant pas le statut de banque ou d'établissement financier tel que défini par la Loi Bancaire ;
• sont classées en Troisième Catégorie, les programmes de micro-crédit qui sont les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les Associations Sans But Lucratif (ASBL), les projets et les autres programmes accordant des crédits à leurs clientèles.

Seuls les établissements de Première et de Deuxième Catégories sont autorisés à collecter l'épargne du public.

Alors qu'il n'est pas exigé de capital minimum pour les établissements de la Première et de la Troisième Catégories, le capital minimum pour les établissements de la Deuxième Catégorie ext fixé à 200 millions de francs burundais.

Toute coopérative d'épargne et de crédit doit enfin compter au minimum 300 membres ayant souscrit et libéré leurs parts sociales.

IBB-Infos / 23 Août 2006
____________________

Retour sur IBB-Infos